Pour les entreprises:
L'achat d'œuvres originales d'artistes vivants est admis en Déduction du Résultat Imposable* de votre entreprise à hauteur
0,5% du chiffre d'Affaires ANNUEL des entreprises.
Exemple pour un CA annuel de 100.000€ une entreprise peut déduire 500€ par an et donc acheter une oeuvre à 2500€ .
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, l'œuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels
L'obligation d'exposition est limitée à la durée de l'amortissement du bien : 5 ans.